PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Cartouche3000.fr, site internet détenu par la Sasu pb diffusion et marketing située au 4 impasse du Sablon 69003 Lyon (« Nous »), et l’auteur de la commande (« Vous »). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cartouche3000.fr et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
Voici un résumé des conditions générales de vente :
- Les conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre Cartouche3000.fr et le client.
- Cartouche3000.fr peut modifier les conditions de vente à tout moment.
- Les conditions générales de vente définissent les modalités de vente, de commande, de paiement et de livraison.
- Les prix sont en euros toutes taxes comprises, et les offres ne sont valables qu’en France métropolitaine.
- Il y a deux modes de paiement : carte bancaire PayPal, Payplug et carte bancaire LCL SSL.
- Cartouche3000.fr se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement d’une commande précédente est en litige.
- Les délais de livraison sont indiqués sur le site et les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client.
- Le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
- La société Cartouche3000.fr n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes de la commande et de la livraison.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
- Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site sont la propriété exclusive de Cartouche3000.fr ou de ses fournisseurs.
- En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur le site Cartouche3000.fr
- soit par téléphone ou mail pour les professionnels
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Cartouche3000.fr.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur pour lui annoncer un délai de livraison, proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n’est plus fabriqué ou n’est plus disponible en stock avant un délai d’un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France métropolitaine, et dans la limite des stocks disponibles.
PAIEMENT
Vous avez le choix entre 2 modes de paiement listés ci dessous :
- paiement par carte bancaire Paypal(système sécurisé)
- paiement par carte bancaire LCL SSL
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Délais
Les délais d’expédition sont indiqués sur les fiches article de chaque produit, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande au plus tard 15 jours après la date de paiement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée.Cartouche3000.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Les frais de livraison s’élève à 4,79€ ht et le franco de port est à 19 € ttc pour toutes les commandes validées sur Cartouche3000.fr
L’arrivée du colis
Veuillez noter l’état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N’hésitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d’une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d’établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 30 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
PB DIFFUSION ET MARKETING
4 impasse du Sablon
69003 Lyon
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conforme) et les frais associés à la commande.
Les frais de renvoi sont gratuits si vous souhaitez un échange de taille ou un échange avec un autre article (montant au moins égal). Si vous souhaitez un remboursement, les frais de renvoi et d’expédition seront déduit du montant de ce remboursement.
Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont pris en charge après contact et accord de Nos services. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.
Prenez contact avec nous pour obtenir les modalités de réexpédition d’articles par La Poste
Cartouche3000.fr garantit tous ses produits selon la garantie des marques. La période de garantie vous est indiquée sur toutes les fiches techniques de nos produits (sauf mention contraire, les produits proposés ne sont pas garantis plus d’une année. Si la casse nécessite un retour des produits, les frais d’acheminement aller/retour vers notre service après-vente pendant la période de garantie seront à la charge de Cartouche3000.fr. Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturées au client.
SERVICES PROPOSES
Le service après-vente assuré
Votre article est sous garantie : La réparation est gratuite pièces, main d’oeuvre et acheminement*. Pour bénéficier de la garantie, conservez précieusement votre bordereau de remise de Colissimo Suivi ou courrier suivi, qui tiennent lieu de bon de garantie ainsi que votre facture, puis contactez notre service après-vente par le biais de votre espace client.
*sous réserve de l’acceptation de votre matériel par le SAV de la marque, c’est à dire que la casse intervient suite à une utilisation normale de votre matériel.
Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
- par mail à contact@cartouche3000.fr
- par courrier à : PB DIFFUSION ET MARKETING – 4 impasse du Sablon – 69003 Lyon
RESPONSABILITÉ
La société Cartouche3000.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Cartouche3000.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Cartouche3000.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cartouche3000.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Propriété intellectuelle
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Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
SASU PB DIFFUSION ET MARKETING
Au capital de 4.000 €
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