Les fabricants d’imprimantes n’ont pas tous les droits sur les cartouches

Certains fabricants, comme Lexmark, ont utilisé leurs brevets pour interdire les cartouches d’encre alternatives. Consumer Reports a constaté que l’achat d’encre coûte plus cher que le champagne.

Les fabricants ont maintenu les prix élevés au détriment des consommateurs. La Cour Suprême a statué que les fabricants ne peuvent plus interdire l’utilisation de cartouches alternatives en invoquant les brevets.

L’achat d’une cartouche épuise tous les droits de brevet sur cet article. Les contrats avec les clients ne permettent pas aux fabricants de conserver les droits de brevet sur un article vendu.

Le président de la Cour Suprême, John Roberts, utilise l’exemple des voitures pour expliquer les implications de la décision. Les entreprises ne peuvent pas conserver leurs droits de brevet après la première vente autorisée.

La décision renvoie à la décision Keeler de 1895 qui traite des « inconvénients et des désagréments pour le public » résultant de droits de brevet qui ne seraient pas épuisés par la première vente autorisée.

Lexmark a ignoré cette jurisprudence et a poursuivi des entreprises de cartouches d’occasion pour protéger ses bénéfices.

Un juriste explique que les fabricants vont devoir renforcer la guerre technologique pour maintenir leur contrôle sur les consommables. Les fabricants équipent les cartouches d’authentification pour bloquer celles le firmware de l’imprimante ne recon.

Depuis 2016, HP utilise une approche controversée pour protéger la qualité de l’expérience client. Cette décision ne résout pas le problème initial.

John Deere considère que l’acquéreur n’a pas le droit de réparer le tracteur, malgré l’achat. Deere utilise le droit d’auteur et la licence d’utilisateur final pour contrôler leurs équipements même après leur vente.